Renforcer le marché du carbone de l’UE

14.02.2017 | actualités

Parlement Européen à Strasbourg

Début février, Statkraft et quatorze autres fournisseurs d’électricité européens ont réitéré leur « appel aux consciences » à l’intention des membres du Parlement européen, au sujet du Système communautaire d’échange de quotas d’émissions (SCEQE) à la veille du vote programmé le 14 février.

La Commission européenne a présenté en juillet 2015 un projet de révision du régime d’échange de droits d’émissions pour la période consécutive à 2020. L’actuel excédent de quotas d’émissions ayant entraîné un déséquilibre du marché et une baisse des prix du carbone, des acteurs de l’énergie, dont Statkraft, estiment que la révision proposée ne suffira pas à renforcer le SCEQE pour en faire un outil majeur de réduction des missions de gaz à effet de serre.                                                                                                                  

Au cours de l’automne 2016, les commissions concernées au sein du Parlement européen ont voté la proposition de la Commission. Durant cette phase des travaux, Statkraft a activement contribué – à la fois par ses propres moyens et en se rapprochant d’autres entreprises – à l’insertion d’éléments de texte spécifiques. Le processus en est à présent à sa dernière étape au Parlement, et la proposition finale est prête à être mise au vote. Cette entente a initié et soutenu de bout en bout plusieurs amendements importants pour le renforcement du SCEQE. Elle vient de formuler, au nom du secteur électrique, un nouvel « appel aux consciences», par lequel il est demandé aux députés européens de souscrire aux actions suivantes :

  • Doubler le taux de retrait de la Réserve de Stabilité du Marché (RSM), qui devra passer à 24 % à partir de 2019, afin de répondre au problème d’approvisionnement à court terme ;
  • Augmenter le Facteur de Réduction Linéaire (FRL) à au moins 2,4 %, pour mieux l’aligner sur l’objectif à long terme de l’UE pour 2050 ;
  • Prendre en compte l’interaction du SCEQE et des autres politiques en matière de climat et d’énergie engagées au niveau communautaire et national qui ont une incidence sur l’équilibre du régime d’échange des droits d’émission ;
  • Autoriser la suppression volontaire de quotas par les États membres ;
  • Supprimer, en 2021, des quotas à hauteur de 800 millions affectés à la RSM, puis, dans l’avenir, des quotas non affectés.

La révision du SCEQE sera également discutée au Conseil de l’Europe à la fin du mois de février. Statkraft prépare des suggestions et recommandations qui seront soumises aux États membres. Cependant, la décision finale concernant la directive sur le SCEQE pourrait prendre davantage de temps, puisque le Conseil doit s’accorder sur une position commune, à la suite de quoi le Conseil, le Parlement et la Commission devront convenir (en trilogue) du texte définitif avant son adoption.

Téléchargements

Titre Taille Type
170201 ETS electric sector wake up call MEPs.pdf .PDF