Hydroélectricité et renouvellement

Le complexe hydroélectrique d’Ulla Førre s’étend sur 3 communes et 2 départements en Norvège. Capacité installée : 2100 MW (équivalent des…

L’hydroélectricité, avec une capacité installée de 25,5 GW et une production annuelle moyenne de 60 GWh, est la 2ème source de production d’électricité en France.

En offrant la possibilité de stocker de l’énergie elle a un rôle primordial dans l’équilibre du réseau et la sécurité du système. Elle est donc un outil essentiel de maintien de la stabilité du réseau électrique français. 95% de cette puissance est placée sous le régime des concessions dont 80% ont été octroyés à EDF. 

Enjeux nationaux de l’hydroélectricité :

Enjeux de modernisation : le parc hydroélectrique mis en concurrence a été construit à partir du début du XXe siècle. Le cahier des charges, objet de la mise en concurrence, doit répondre aux attentes environnementales, techniques et économiques actuelles. 

A ce titre, l’hydroélectricité française est amenée à jouer un rôle majeur dans la transition énergétique en France et en Europe.

Statkraft, leader européen de l’hydroélectricité, est une entreprise publique norvégienne disposant de plus de 120 ans d’expérience et emploie plus 3600 personnes dans 16 pays.

Présent en France depuis 2009, le groupe souhaite faire bénéficier la France de son expérience pour accompagner la transition énergétique, devenir un partenaire et un acteur majeur du secteur hydroélectrique français. 

Le renouvellement des concessions

Il ouvre le champ à un renouvellement profond du secteur énergétique français. C’est l’occasion de remettre à jour les engagements des différents opérateurs, en y intégrant mieux les différents usages de l’eau et plus largement les attentes des territoires. 

Cette mise en concurrence a pour objectif d’inciter les opérateurs à apporter une grande attention aux attentes locales en termes de respect de l'environnement mais aussi de développement économique, elle devrait permettre une redistribution, via la redevance, au profit des territoires qui n'en tirent aucun bénéfice aujourd’hui.

En complément, n’oublions pas de signaler les mises en demeures de la Commission Européenne vis-à-vis de la France en 2015 et 2019, mises demeure qui demandent à la France de trouver une solution à cette problématique.

Cadre réglementaire

La LTECV votée en août 2015 a entériné le principe de renouvellement des concessions hydroélectriques par voie de mise en concurrence. Le décret de mise en application du 27 avril 2016 est en cohérence avec la nouvelle ordonnance concession de janvier 2016 déclinant la Directive Européenne «Concession». Le renouvellement des concessions hydroélectriques s’inscrit également dans l’engagement de la France en 2005, suite à une injonction de la Commission Européenne de diversifier le secteur de la production conformément à la loi du 10/02/2000 sur la modernisation du marché de l’électricité, transposant la Directive Européenne de 1996. 

Les modalités du contrat sont définies dans un cahier des charges. Un «règlement d’eau» fixe les règles spécifiques à la gestion et au partage de la ressource.

Situation actuelle

La très grande majorité des 400 barrages hydroélectriques français est aujourd'hui exploitée par EDF et Engie sous le régime des concessions. Il s’agit d’une délégation de service public issue de la loi Sapin de 1993. Elle présente différentes caractéristiques qui permettent au secteur public de déléguer au secteur privé, par contrat, une responsabilité d’exploitation.

Les délais de renouvellement sont expirés pour de nombreux ouvrages ce qui fait que la situation est assez floue alors que le cadre juridique est bien posé, cadre qui autorise désormais un démarrage du processus de mise en concurrence. 

Le décret du 27 avril 2016 prévoit que les concessions doivent être renouvelées par mise en concurrence.

Ainsi l’État choisira pour chaque contrat de concession la meilleure offre compte tenu des 3 critères suivants :

-        l’optimisation énergétique de l’exploitation : la mise en concurrence incite les candidats à proposer des investissements importants de modernisation des installations existantes, et de nouveaux équipements pour augmenter la performance de cette énergie renouvelable.

-        le critère environnemental par le respect d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau permettant la conciliation de ses différents usages : les candidats sont incités à proposer une meilleure protection des écosystèmes tout en respectant les usages de l’eau autres qu’énergétiques (protection des milieux aquatiques, soutien d’étiage, irrigation…).

-        le critère économique par la sélection des meilleures conditions économiques et financières pour l'Etat et les collectivités territoriales : les candidats proposeront un taux pour la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires provenant de l’hydroélectricité concédée.

La sûreté et la sécurité des ouvrages est assurée par la mise en œuvre de la réglementation, une surveillance permanente par l’exploitant et des contrôles réguliers réalisés par les services de l’Etat.

Enjeux du processus

La gestion partagée de la ressource en eau, dans un contexte de changement climatique, la préservation de la flexibilité de l’outil de production par des investissements massifs afin de moderniser les installations avec les technologies innovantes et l’accompagnement des projets de territoire à énergie positive constituent un fort enjeu de ce renouvellement.    

Le renouvellement des concessions hydroélectriques est l’occasion de remettre à jour les engagements des différents opérateurs, en y intégrant au mieux les problématiques environnementales et notamment les différents usages de l’eau, et plus largement les attentes légitimes des territoires. 

Cette mise en concurrence a pour objectif d’inciter les opérateurs à proposer un contrat de long terme permettant d’amortir les investissements massifs visant à moderniser les ouvrages pour répondre aux nouvelles attentes environnementales de gestion de la ressource en eau, d’évolution du mix énergétique pour répondre aux engagements de la COP21, et d’accompagner le développement socio–économique des territoires.

Elle prévoit en outre le versement d’une redevance basée sur le chiffre d’affaires de l’opérateur répartie entre les communes (1/12), les communautés de communes (1/12), le département (1/3) et l’État (50%) ainsi que la possibilité pour les collectivités de se constituer en Sociétés d’Econo-mie Mixte Hydroélectriques.